Par Chuck Noel, « Quelle légitimité pour les lanceurs d’alerte ? » Cette problématique, pourtant, ne devrait pas se poser, la réponse devrait aller de soi. Mais à
Catégorie : Droit
Halte au corporatisme du Conseil National des Barreaux !
Le CNB a voté les 3 et 4 février derniers en toute discrétion deux mesures qui pourraient remettre en cause l’équilibre déjà fragile dans la
Billet – La Séparation des pouvoirs en France : « je t’aime, moi non plus ».
Par Chuck Noel, Manuel Valls, avant de finir ses cartons à Matignon pour mener sa bataille à la Don Quichotte à la Primaire de gauche,
Billet – La reconnaissance de l’empiètement par la Cour de cassation : un nouveau recul du droit de propriété.
Par Chuck Noel, L’information est passée inaperçue, pis c’est une décision de justice sans meurtre ou viol, donc les médias Mainstream ne s’y intéressent pas.
Réflexions autour de l’article 1161 du Code civil.
Par Lecalex, « FIGARO : – Excellence, en occupant les gens de leur propre intérêt, on les empêche de nuire à l’intérêt d’autrui. » Pierre Augustin Caron de
Libre propos – Le droit de propriété bafoué : l’arnaque de la procédure d’expropriation.
Par Chuck Noel, Genèse et définition sommaires de l’expropriation. Commençons notre propos par un peu d’histoire. L’expropriation est au moins depuis la Rome Antique, un
