Billet – Les vraies fausses baisses d’impôts : une tradition franco-française

Par Chuck Noel,

 

« L’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail »

Adam Smith

 

C’était une promesse du nouveau Président Emmanuel Macron, supprimer la taxe d’habitation. Cette promesse risque, en effet, d’être tenue. On peut le dire d’emblée (!) la suppression de la taxe d’habitation (En plus des conséquences centralisatrices) est de la « poudre de perlimpinpin » puisqu’une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) a été annoncée dans la foulée.

 

Cette tradition fiscale française qui remonte au moins à Colbert qui disait lui même que « l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possibles de cris ». Voilà la stratégie de tous les gouvernements français, déplacer, multiplier, subdiviser, renommer les taxes et impôts, pour toujours plus de dépenses publiques, pour toujours plus d’État.

 

Quand on demande à un colbertiste qu’il faut baisser les impôts, celui-ci répond toujours de la manière suivante : « Mais le déficit augmentera, il faut bien financer tous ces services pour le bien commun. Et la justice sociale dans tout ça ! » Pourtant, il existe une solution très simple pour réduire le déficit, financer les services, ou encore, agir sur le bien commun et la justice sociale.

Mais l’ingénieur fiscaliste français aime les complications. En effet, il adore croire que son système est « juste » alors que le pouvoir d’achat des ménages recule par rapport à l’inflation. Il faut que ce soit complexe afin de se donner un sentiment de supériorité, alors que le vrai génie réside toujours dans la simplicité. Boileau ne disait-il pas que « ce qui se conçoit bien s’énonce clairement » ?

 

Alors, certains dirons, comment concilier tout ça ? L’idée ressort de l’expérience anglaise, et Frédéric Bastiat dans son recueil « Sophismes économiques » propose un système pourtant si évident.

 

Il repose sur le postulat suivant :

Au lieu de déplacer l’impôt, comme le législateur français en a bien l’habitude, il s’agit de le réduire dans toutes les branches d’imposition (nous ne jugeons pas ici, la légitimité ou non de l’impôt par facilité d’exposé) et même de le mettre à un taux unique. (« flat tax »)

 

En réduisant et harmonisant, par exemple, la taxe d’habitation ; l’impôt sur le revenu ou encore la CSG, on offre ce qu’on appelle si couramment du « pouvoir d’achat » aux citoyens. Ces derniers vont pouvoir réinjecter directement / indirectement, en tant que consommateurs, la provision résultant de ces réductions budgétaires dans les services et les protections soit disant octroyés par l’État.

 

L’illustration est plus convaincante chez Frédéric Bastiat qui décrit que la réduction des douanes ; des tarifs de la Poste et du sel, ne pouvait qu’être bénéfique pour TOUS, dans la mesure que le consommateur en constituant une épargne la répartissait dans ces secteurs « protégés ».

 

Ainsi pour Bastiat, l’institution d’un tarif postier unique, augmenterait le nombre de lettres écrites. Bien que les recettes générées par le nombre de lettres supplémentaires seraient moindre, mais qu’au contraire pousserait les services postaux à se perfectionner et ainsi optimiser leur rendement. Par conséquent, ce tarif unique accompagné d’autres réductions d’impôts ne pouvaient qu’accroitre l’utilisation du service postier.

 

 

Mais le Trésor se retrouve plus déficitaire qu’avant, certains diront encore ?

Ce n’était que la première partie de la démonstration, l’autre partie passe par la suppression pure et simple de certains postes de dépenses jugés inutiles après l’institution de ces réductions. Frédéric Bastiat pensait, au XIXème siècle, à la conscription militaire qui deviendrait inutile puisque les prix des produits et services devenaient irrémédiablement perfectionnés et donc l’environnement se reposait plutôt à l’échange qu’à la guerre.

Il conclut d’ailleurs son raisonnement ainsi : si on institue la seule et unique règle, à propos de la conscription militaire, qui dispense de celle-ci la personne capable de prouver sa capacité de se défendre. Résultat : les individus responsabilisés apprennent par eux mêmes le maniement des armes, plus encore, ils apprennent leur propre défense, donc, moins de conscrits donc moins dépenses publiques.

 

On retrouve ainsi trois ingrédients : une baisse générale de l’impôt ; un pouvoir d’achat en hausse et réinjecté dans l’Économie ; et une responsabilisation individuelle. Autrement dit, il s’agit de la recette du « moins d’État pour plus de Libertés ».

 

Frédéric Bastiat a eu l’audace de penser en termes d’interactions individuelles sans ingérence de l’État et non en termes de distribution de bon points et de garde d’enfants, terreaux de la servitude. Car, la bonne santé d’un pays ne se juge pas à la taille de son trésor mais bien à la plénitude des individus qui le compose. C’est ça la Liberté !

 

Qui aura la témérité de porter ces réformes pourtant si évidentes à cette France à l’agonie ? Des pays ont déjà suivi cette voie, comme la Nouvelle-Zélande, qui en supprimant le protectionnisme au profit des agriculteurs ne s’est jamais si bien portée.

 

Mais comme le disait lui même Bastiat dans son sophisme de « l’utopiste » :

« -Monsieur l’utopiste, vous entreprenez trop de choses, la nation ne vous suivra pas !

(…)

-À la bonne heure ! alors je ne suis plus ministre, et mes plans restent ce qu’ils sont, des utopies. »