Par Chuck Noel,
Depuis le 1 er juillet 2016, les véhicules immatriculés avant le 1 er janvier 1997 et les deux roues immatriculés avant le 1er juin 1999 sont désormais personae non grata sur les pavés parisiens.
En effet, la mairie -socialiste- de la ville de Paris a lancé son acte 2 de son plan pour la ville « propre », et « écolo ». Le but de cette intelligente démarche étant de limiter la pollution automobile dans les dédales de la ville « Lumières ».
Or, en y regardant l’arrêté d’interdiction de plus près, on remarque aisément que ce n’est pas l’automobile polluante qui est visé. Mais l’automobiliste lui même, surtout lorsque celui-ci est démuni. Le pauvre hors de Paris ! Tel est le credo de la Municipalité socialiste. En effet, l’arrêté se trouve assorti d’un tas de dérogations, comme pour les voitures de collections ou les véhicules des différents ministères par exemple. Il s’agit de l’égalité sauce socialiste !
Sur des considérations purement juridiques, (Nous nous tiendrons à une analyse du droit positif à des fins purement pédagogiques. L’arrêté en lui même est, de base, fondamentalement anti-droits naturels) on remarque deux types d’atteintes le premier est pécunier et à juste titre ! En effet, les personnes se retrouvent victimes d’une décote de 46 % sur leur véhicule ancien. Ce qui n’est pas négligeable lorsqu’il s’agit de véhicules de personnes aux revenus modestes obligées de passer par la case revente pour avoir la chance d’acheter un nouvel engin -souvent – d’occasion.
Sur le plan National, le Gouvernement n’aidant pas, puisqu’il a décrété que le diesel était mauvais, donc il fallait le taxer ! Et par la même occasion forcer la main des automobilistes à réinvestir dans une voiture essence ou électrique. Alors que le parc automobile vient tout juste d’être rénové. En terme de planification étatique, on atteint des sommets.
Pour en revenir au préjudice pécunier l’association » 40 millions d’automobilistes » a déjà contesté en plein contentieux, devant le tribunal administratif de Paris, la légalité de l’acte enjoignant à la ville de Paris dans le même temps à voir sa responsabilité engagée. Perte estimé -selon le communiqué de presse de l’association- 35 000 euros pour 50 automobilistes. Les requérants réclament 700 euros chacun. Ce qui est une somme conséquente pour un ménage modeste.
Juridiquement parlant, la responsabilité administrative ne saurait qu’être invoquée sur le plan de la responsabilité sans faute de l’Administration. En effet, la rupture d’égalité devant les charges publiques est plus qu’évidente. Le préjudice étant suffisamment direct et certain. La maigre compensation prévue par l’arrêté n’y faisant rien.
Puisque légalement, la ville de Paris ne fait que poursuivre les objectifs -malheureux- de la Charte de l’environnement et des Grenelles de l’environnement, qui ont respectivement -sans le consentement des individus- valeur constitutionnelle et légales.
L’autre atteinte qu’on pourrait évoquer tient plus à la légalité de l’arrêté lui même. En effet, ce dernier pose une interdiction générale de circuler pour un type de véhicule, à savoir les véhicules anciens. Or, cette interdiction de circuler est une atteinte évidente à la Liberté d’aller et venir, si la Libre circulation des marchandises de l’Union européenne a été prise en compte par le texte, cette première en reste limitée.
Cette Liberté est une Liberté fondamentale rappelée indirectement par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Le Conseil constitutionnel dans une décision du 12 juillet 1979, lui reconnaîtra une pleine valeur constitutionnelle.
La problématique juridique qui se dégage, dans la droite ligne de l’arrêt du Conseil d’État « Benjamin » du 19 mai 1933, et compte tenu des éléments déjà soulevés . La ville de Paris ne porte-t-elle pas une atteinte disproportionnée à la Liberté d’aller et venir des automobilistes propriétaires de véhicules d’avant 1997 et des motards propriétaires de deux roues d’avant 1999 ?
Bien construit est le droit français, l’issue juridique resterait incertaine, puisque la Constitution place sur la même échelle de valeurs (au plus grand damne de nos Libertés) les objectifs -prétendument- environnementaux et les Libertés individuelles qui sont pourtant des droits naturels.
Si le juge administratif donne, malgré tout, suite au recours en indemnisation formé, nous pourons dire que la plus sacrée de nos Libertés se brade pour 700 euros d’indemnités. Et gare à vous automobilistes pauvres, si vous osez tout même user de votre Liberté d’aller et venir ! Les forces de l’ordre seront à l’affût dès le 1 er janvier 2017 pour contrôler la présence de votre future petite rouelle vignette CRIT’air. Car, la répression risque d’être terrible pour vous, terroristes de la route !
jenesuispasdaccord.org 