Dossier – John Locke : le père du Libéralisme politique. (Partie 1/2)

Par Chuck Noel,

Dans ce dossier il s’agira de présenter John Locke de ses débuts, en passant par son aboutissement, tout en passant par la construction de sa pensée. Locke se situe au carrefour des idées politiques que nous connaissons aujourd’hui.

I –Biographie et contexte politique.

Pour commencer, John Locke naquit près de Bristol en 1632 plus exactement à Somerset, soit 9 ans avant la première Révolution Anglaise. Il est formé aux idées d’Aristote à l’école de Westminster. On voit déjà une influence notable, celle de pensée Aristotélicienne égocentrée avec l’existence d’une âme humaine unique il va développer l’idée selon laquelle nul pouvoir ne peut avoir une vocation universelle, car la Nature est plurielle, et par conséquent on contrevient par son universalisme à l’ordre naturel. Aristote est un de ceux dès l’Antiquité va dégager la notion de droit naturel, pierre angulaire de Locke et du Libéralisme.

Locke va également s’intéresser à Descartes, ce sera là le déclic. C’est à ce moment là-vers 1659- que sa pensée sera forgée.

Le contexte politique contemporain à Locke a dû avoir également son influence dans la construction de la pensée politique de Locke, un peu comme la légende autour de la pensée de Hobbes qui se serait forgée du fait de sa naissance lors de la tentative d’invasion de « l’invincible armada ».

Locke est contemporain des deux Révolutions anglaises :

La « Grande rébellion » de 1641, Locke avait 9 ans, cette « révolution » verra la chute des Stuarts avec l’exécution de Charles 1^er et l’instauration d’un véritable régime parlementaire en Angleterre suite à la fameuse « Grande remontrance ». Il y sera témoin du Protectorat de Cromwell en 1653 et de ses dérives.

Et de la « Glorieuse révolution », en 1689 Locke était cette fois-ci exilé aux Pays-Bas et soutint ardemment le prétendant protestant Guillaume d’Orange qui deviendra Guillaume III d’Orange remplaçant Jacques II le catholique. C’est ici qu’est écrite la Déclaration des droits qui impose à l’exécutif le respect des droits naturels, ou encore reconnaître le droit de porter des armes pour se défendre.

C’est à la suite de l’avènement du protestant Guillaume III que Locke va écrire son ouvrage phare « les Deux traités sur le Gouvernement civil » en 1690. Nous nous concentrerons sur cet ouvrage, qui est la pierre angulaire de la pensée de Locke. Cet ouvrage est une réponse directe à un personnage le chevalier Filmer un absolutiste paternaliste, qui établit l’idée selon laquelle un bon père de famille était celui qui pouvait disposer de ses enfants ainsi que de ses biens dans la « Justice », qui se traduit par une dévotion totale à ce père de famille autrement dit le roi, y compris lorsqu’il commet des actes contraires au droit naturel. Ainsi Locke dans cette œuvre va réfuter un par un les arguments de Filmer.

Nous intéresserons à sa conception de Contrat social, de son commencement à son extinction, mais aussi de la question de la propriété. Il y a pourtant tant à dire sur Locke.

II-Sa Pensée

Nous ne parlerons pas du droit de la guerre, bien qu’il ait beaucoup de chose à dire sur le sujet notamment pour la condition des « civils » selon Locke, qui s’aligne trait pour trait sur la conception de Grotius.

A -L’état de nature

Pour comprendre l’idée Lockéenne il faut bien évidemment parler de l’État de nature. Que signifie cette notion obscure qui peut effrayer au premier abord.

Beaucoup voient cet état comme un état d’anomie, ou un état de guerre permanent, on retrouve cette conception peut joviale chez Hobbes. L’État de nature est un état où les hommes se chassent entres eux. Pour Rousseau il s’agit d’un état amoral où l’Homme serait un être sans corruption, heureux, sans propriété, sans argent, sans État.

L’État de nature c’est ce qui précède la formation de la société. Pour Locke, on y vient, sa conception de l’État de nature est beaucoup plus réaliste. Même s’il n’arrive pas a daté cet état avant la Société, et y reconnaît même un caractère purement factuel. On ne sait pas s’il a existé. L’état de nature n’est ni fondé sur la peur, ni fondé sur un prétendu état de béatitude permanent !

Donc pour Locke l’État de nature est un état où l’homme vie dans un état de Liberté absolue, c’est à dire que l’Homme est sa seule expression. Toutefois, pour Locke liberté absolue signifie paix, par conséquent cette Liberté à des limites et pas n’importe lesquelles, des limites naturelles. En effet c’est le droit naturel qui régit cet état de nature.

Comment se caractérise ce droit naturel ? C’est un droit omniscient, qui était là bien avant l’humanité, il consiste pour Locke qu’il vienne de Dieu ou non (Notons que c’est à partir du 17^ème siècle que le droit naturel va se laïciser notamment sous l’impulsion de Grotius et Pufendorf. ) à imposer aux hommes deux missions sacrées : la conservation de soi et de ses biens, et in extenso la conservation d’autrui et des biens d’autrui.

C’est bien beau de poser des principes, comment dans un état sans société dit-on les hommes veillent au respect du droit naturel ? Tout simplement, en se rendant justice eux mêmes. C’est là que se pose la limite de l’État de nature selon Locke. En effet, lorsqu’un homme subit un préjudice soit sur son bien, ou sur sa personne, il entre en état de guerre avec son agresseur, et par conséquent l’agressé au droit de juger et condamner cet agresseur au prorata de l’atteinte. Sauf que ce prorata dans l’état de nature n’est pas défini, chaque individu ayant son propre prorata, l’état de nature à pour conséquence de générer l’incertitude car nul homme n’est à l’abris d’abuser de ses droits de justice. En d’autres termes on a peur d’être jugée sans garantie et surtout arbitrairement. Dès lors on a formé la Société civile, et conclu le contrat social. Formidable infrastructure juridique que Locke va façonner d’une telle manière qu’il en deviendra la référence de nos sociétés modernes. L’homme à la redécouverte de lui même.

B -Le Contrat social (trustee)

1 – Définition

Le Contrat social n’est pas une théorie propre à Locke déjà quelques années avant lui, nous avons eu droit à Hobbes et son fameux contrat social fondée sur le fameux « L’Homme est un loup pour l’Homme ». En effet, ce Contrat Hobbesien se fonde sur la peur, il s’agissait plus d’un traité de servitude politique que d’un véritable contrat synallagmatique (multilatéral) entre individus libres et éclairés, y compris une fois le contrat conclu. Comme on le disait, l’État de nature pour Hobbes et un état de guerre permanant.

Le contrat ainsi conclu devenait inaliénable et définitif, les parties de celui-ci étaient liées à tout jamais au contrat y compris lorsque le prince prend des lois contraires à la justice et au droit naturel, c’est le positivisme juridique qui triomphe !! Ce qui donnera de l’inspiration pour le Contrat social de Rousseau son fameux « Obéir à la loi c’est être libre ».

Pour Locke le contrat social n’est pas conçu comme un lien forcément définitif entre les contractants, il permet juste de sortir de l’état d’incertitude qui dominait dans l’état de nature, et son impossibilité d’assurer avec certitude la conservation de ses biens et de sa personne. Mais surtout qu’il est impossible de répondre avec justesse à l’atteinte d’un de ces droits naturels. C’est pourquoi que l’individu tendrait vers le contrat social. Sauf qu’à la grande différence des autres promoteurs du contrat social, celui ci reste libre dans la conclusion de celui-ci. C’est l’individu libre et éclairé ayant atteint l’état que Locke qualifie de « Raison » qui décide ou non d’adhérer à la société civile dans un premier temps.

Le Contrat social permet aux individus librement partie de se donner des garanties stables de leur droit naturel. Le Contrat social Lockéen est un contrat de consentement mutuel où tout les parties sont placé sur un pied d’Égalité, contrairement à d’autres définitions du contrat social résidant sur un rapport inégalitaire. C’est ainsi qu’est née l’Égalité de droit.

2 – La mise en oeuvre du Contrat social.

Le Contrat social formé, la société civile constituée que faut-il faire pour mettre en œuvre cette garantie stable des droits naturels ? Et bien la réponse est simple, on institue une société politique composée de magistrats représentant la somme des individus signataires du contrat, et qui seront chargés de garantir scrupuleusement les droits naturels, et seulement les droits naturels, par le biais de lois strictement nécessaires pour mettre en œuvre cette garantie. À défaut, le contrat social pourrait être caduc, et leur responsabilité pourrait se voir engagée. C’est ce qu’on appelle l’État de droit. L’individu va en d’autres termes déléguer ses pouvoirs naturels sauf que pour citer Locke : « Le peuple ne peut déléguer au gouvernement le droit de faire quoi que ce soit que les individus n’auraient pas le droit de faire eux-mêmes » Autrement dit on ne peut pas déléguer plus de pouvoir qu’on en a soi-même.

Ce gouvernement politique peut avoir plusieurs origines, il peut être tacite, exprès mais à aucun moment il devra être imposé, à tout moment les parties au contrat pourront changer la forme de ce gouvernement, même si dans la pratique cela peut paraître assez difficile. Le peuple devra obéir aux lois tant qu’elles sont conformes au droit naturel.

Autre point, chacune des parties au contrat est libre de le quitter à tout moment et d’adhérer à un autre contrat, c’est ici que s’est développé le principe de responsabilité individuelle, qui a mis des siècles à émerger pleinement depuis Protagoras. Personne ne saurait contraindre l’individu souhaitant se détacher du contrat à y demeurer, seulement peut être y être inciter comme par exemple rester pour pouvoir jouir d’un héritage. Il s’agit d’un contrat d’association conditionnel.

La Séparation des pouvoirs est également au cœur de la réflexion de John Locke, il est inconcevable de concentrer tous les pouvoirs en une seule main, car si telle était le cas cette main en abuserait. Il conçoit alors l’idée de 3 pouvoirs strictement séparés. Bien qu’il n’évoque pas la séparation des pouvoirs expressément, il parle dans un premier temps d’un pouvoir législatif c’est à dire faire des lois au travers de l’instance représentative des membres du contrat social : le parlement. Puis celui d’un pouvoir exécutif qu’il exécute les lois et en charge de punir et enfin un pouvoir fédératif en charge des relations internationales. Montesquieu perfectionnera dans l’esprit des lois en 1748 cette idée. En fusionnant le pouvoir exécutif et fédératif et crée un pouvoir judiciaire indépendant des autres pouvoirs.

Enfin, on ne peut pas terminer de parler de contrat social sans dire quelques mots sur l’exercice du pouvoir politique, en effet, le pouvoir politique se divise en trois corps pour Locke : confédératif ; législatif ; et exécutif, si le premier est plus à rapprocher au pouvoir exécutif. On retrouve la nécessité de séparer législative et exécutif, car celui ou ceux qui auraient tous ces pouvoirs en mains tendraient nécessairement à en abuser et porter ainsi atteinte au droit naturel. Toutefois, Locke n’exclut pas la souplesse dans l’exercice de ces pouvoirs notamment par ce qu’il appelle la prérogative qui permet de régler les affaires courantes, les détails d’une législation car une législation ne peut pas tout prévoir et ne doit pas tout prévoir. Cependant, cette prérogative peut être mise en échec par le corps des individus composant le gouvernement civil en cas d’abus. Ainsi, se pose la question –contrairement aux autres théories de contrat social- de la fin du Contrat social, en cas d’atteinte au droit naturel.

C -La fin du contrat

Le législateur, le pouvoir exécutif, ou les magistrats ne garantissent plus la conservation des personnes et des biens, s’amène à un pouvoir arbitraire ? Beaucoup d’auteurs, surtout absolutistes ou positivistes ont longtemps affirmé qu’il fallait obéir en toute circonstance à la volonté du « prince ». Même lorsqu’il commettrait les plus viles forfaitures.

Locke va poser un véritable droit de retrait au contrat social, voir même un véritable droit à la résistance à l’oppression qui est juste une légitime défense concertée, telle que décrite dans l’État de nature. Lorsque le Prince, ne s’applique plus pour lui le droit naturel, s’adonne à des atteintes répétés aux droits naturels de ces derniers, conservation des biens et des personnes. Les individus composant le corps social peuvent demander à que soit déposer le prince, d’ailleurs illustrer par cette magnifique phrase tirée du Traité sur le Gouvernement civile : «  quand les législateurs s’efforcent de ravir et de détruire les choses qui appartiennent en propre au peuple, ou de réduire dans l’esclavage, sous un pouvoir arbitraire, ils se mettent dans l’état de guerre avec le peuple qui, dès lors, est absous et exempt de toute sorte d’obéissance à leur égard et à droit à recourir à ce commun refuge que Dieu a destiné pour tous les hommes, contre la Force et la violence. »

Toutefois, il faut que l’atteinte soit générale, il faut au maximum maintenir la stabilité offerte par le contrat social, ainsi un magistrat qui porterait atteinte isolément au droit naturel ne rendra pas pour autant le contrat caduc. Autrement dit il sera tout simplement mis en responsabilité sans que la fondation des gouvernement civil et politique ne soit ébranlée.

En revanche si l’atteinte devient générale, c’est à ce moment là que s’ouvre le droit de résister contre le Tyran et de le déposer. Originalité de la pensée Lockéenne qui fait de son Contrat social un des pères fondateurs de ce qu’on appelle les droits de l’Homme au sens stricte. Contrairement aux penseurs contemporains à Locke pour qui déposer un gouvernement devait être justifié que dans les cas d’atteinte au genre humain, autrement dit dans de rares cas, Locke ne fait que rééquilibrer légitimement le contrat.

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La semaine prochaine nous évoquerons la conception de la Propriété de John Locke ainsi que l’héritage qu’il a pu laisser dans la pensée politique.