Billet : La DDHC de 1789, un monument libéral

Par CorsicanLibertarian,

Chers lecteurs, et si je vous disais que la Constitution de 1789 est une Constitution libérale ? Pourquoi donc ? Voici une explication.

Voici le 1ère article : « Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
Ce premier article stipule que tout individu demeure libre et égaux en droits, abolissant toute forme de privilèges.

« Article 2nd : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » Cet article met très clairement en avant la protection des Droits naturels qui est du seul ressort de l’État. Celui-ci doit administrer la Justice parmi les hommes pour les garantir de la prédation, contre eux-même et leurs propriétés.

La propriété est la meilleure manifestation du Droit car comme le dit Ayn Rand : « Le Droit de disposer de sa propre vie est la source de tous les Droits, et le Droit de Propriété est leur seule concrétisation possible. Sans Droits de Propriété, aucun autre Droit n’est concevable. Comme il faut à l’homme soutenir son existence par ses propres efforts, l’homme qui n’a pas de Droits sur les produits de son effort n’a pas les moyens d’entretenir son existence. Celui qui produit pour que les autres disposent de son produit est un esclave. »

« Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. » L’Article 3 prend acte de la nécessité de consentement, et que nul individu ne peut exercer d’autorité si les personnes qui le représentent n’en ont pas fait part expressement.

« Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » La Loi étant la manifestation des droits naturels, celle-ci se doit de punir tout acte étant contraire à La Loi et donc à ceux-ci comme les actes agressifs comme le vol ou le meurtre.

« Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » Même chose que précédemment. La Loi n’a pas à interargir avec des actions respectant la loi naturelle, jus naturale.

« Art. 13. Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » L’Article 13 fait part de l’obligation de l’absence d’arbitraire dans le prélèvement de l’impôt qui doit être librement consenti, ce qu’il n’est pas à l’heure actuelle.

Un exemple : Si l’impôt est aussi consenti que cela, pourquoi ceux qui, par exemple, cesse de payer leurs cotisations et s’assurent auprès d’assurances privés comme Amariz se font quand même courser par des organismes tels que l’URSSAF ? Ils ne paient plus de cotisations, ils ne vivent pas des cotisations d’autres personnes puisqu’ils s’assurent eux-mêmes, et pourtant ils sont poursuivis par des organismes étatiques. Donc, est-ce que l’impôt est aussi consenti que cela ?

Si demain, je dis clairement « je ne paie plus d’impôts, je ne veux pas de vos « biens publics », je me débrouille », l’État vous enverra quand même les services fiscaux. C’est ce qui c’est passé avec les Amish par exemple aux États-Unis, qui ont vu une partie de leur troupeau réquisitionné et vendu aux enchères pour payer les « payroll taxes » finançant la « Social Security ». Du coup, y a-t-il consentement à l’impôt ? Peut-on ne pas se sentir oppressé dans l’incapacité à faire des choix qui, concrètement, ne porte de tort à personne ?

« Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La Constitution ne respectant pas les Droits imprescriptibles de l’homme, celle-ci se forme comme restriction du pouvoir coercitive des institutions étatiques d’un pays. La France a-t-elle encore une Constitution aujourd’hui ?

« Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » L’Article 17 montre de nouveau l’importance de la protection de la propriété privée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et que l’État ne peut la négliger (sauf cas exceptionnel avec indemnisation, ce qui n’est absolument pas le cas de nos jours).