Dossier – La Liberté du commerce et de l’industrie : une illusion Française. (Partie 1/ ?)

Introduction : De la Liberté du Commerce et de l’industrie.

 

La Liberté du commerce et de l’industrie, composante de la liberté d’entreprendre, et plus largement encore de la Libre concurrence ne date pas de hier. En Angleterre cette Liberté s’est constituée comme liberté individuelle suprême –avec la propriété, et la sûreté- avec la « découverte » des Amériques apportant une expansion irrésistible du marché commercial européen. Qui dit nouvelles terres, dit nouvelle population, dit aussi aménagement de l’espace terrien et maritime par cette dernière, il fallait avoir carte blanche pour permettre le développement économique de ces nouvelles terres. De plus, la nouvelle pensée libérale de Locke, de Montesquieu (17ème siècle) ont permis de dégager une responsabilité individuelle, seul limite au libre arbitre de l’individu, dès lors celui est apte et même invité à développer son Industrie. Adam Smith (18ème) complétera cette liberté sur le plan économique avec sa célèbre main invisible où le développement de l’industrie par chacun, pour chacun permet d’élever l’Économie générale et d’y engendrer prospérité. Pour Tocqueville (19ème siècle) qui dans sa série d’ouvrages « De la Démocratie en Amérique », va opérer à une analyse des plus complète du modèle américain et réaffirme cette Liberté comme une des plus sacrée de toutes qui se fait le porte étendard de celle-ci contre les idées planificatrices socialistes -de Babeuf notamment- qui ont pour volonté restreindre la liberté du commerce et de l’Industrie dans un premier temps puis de transférer petit à petit l’idée d’entreprise au seul État dans un second temps–entrainant par un jeu de domino la chute de toutes les autres libertés individuelles.

 

Frédéric Bastiat –contemporain d’Alexis de Tocqueville- défendra cette liberté notamment dans son ouvrage « L’économie politique, ce qu’on voit, ce qu’on voit pas », où il condamnera toute forme de nationalisation du marché, avec sa critique des 40 000 fonctionnaires allant chercher eux-mêmes les denrées nécessaires à la population, démontrant par là, que finalement le coût de revient était beaucoup plus élevé que s’il relevait seulement des acteurs privés dans la recherche de ces mêmes denrées.

 

Mais la liberté du commerce et de l’industrie sera parfaite au 20ème siècle par Schumpeter qui va établir le portrait de l’entrepreneur idéal, un entrepreneur téméraire, constamment innovant pour s’ancrer aux rouages de l’économie, pour cela il lui faut établir un cadre économique qui ne peut marché que s’il dispose des cartes pour fixer ses propres règles dans son propre marché. La Liberté d’entreprendre est absolue –accessoirement complétée. L’individu est ainsi seul maître de son industrie. Les seules limites à cette indépendance résideraient dans la concurrence entres les entrepreneurs, la réunion d’un capital de départ de l’entreprise, mais encore dans le fait que l’entrepreneur ne doit en aucun cas négliger la connaissance, il doit découvrir de nouveaux facteurs de production constamment, sous peine de voir son entreprise défaillir. Finalement, ce ne sont que des limites naturelles.

 

Si ce modèle de pensée a pris racine dans les pays anglo-saxons fondés sur la Liberté individuelle, il semblerait qu’il en soit autrement d’un pays comme la France, qui pourtant affirme dans ses corpus de droits fondamentaux l’omnipotence de la Liberté du commerce et de l’industrie au même titre que la sureté, la résistance à l’oppression ou encore la Propriété. La Liberté du commerce et de l’industrie est la matérialisation même de l’esprit d’initiative de chaque individu.

 

Mais qu’en est-il vraiment ? Si cette liberté est solennellement affirmée dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, lors de la Révolution et appuyé par la Loi le Chapelier, puis le décret d’Allarde de 1792. La pratique montre très vite que ces belles déclarations ne sont que des « feux de cheminés », concrètement elles ne sont que des mots posés sur un morceau de papier. Ainsi on constate -encore de nos jours- que la Liberté d’entreprendre –à comprendre Liberté du commerce et de l’industrie -est une Liberté sclérosée et limitée puisque l’État s’est permis de s’immiscer dans le jeu de la concurrence dans bien des domaines –pourtant réputés comme marchands. Le tout avec la complicité du Juge administratif, du juge constitutionnel et des différents gouvernements qui se sont succédés, puis plus tard de l’Union européenne-dont découle la majeure partie de la réglementation Française- à qui sur le papier prône une liberté d’entreprendre absolue qui se retrouve neutralisé dans la pratique.

(La suite mercredi prochain…)

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