Les origines du système de protection sociale français : un mal bien profond.
Déjà sous l’Ancien Régime existait des systèmes d’assistance sociale avec l’apparition des premières pensions d’invalidités réservées aux militaires blessés sur le champ de mars. Ce système étatisé se fondait sur l’impôt.
À la Révolution, le comité de la mendicité ainsi que l’assemblée constituante avaient réfléchi sur un droit à l’assistance de la société. Ainsi fut proclamé le droit de subsistance -ou droit de travailler. On y aperçoit déjà l’esquisse de ce que sera notre –calamiteux- système de Sécurité sociale c’est à dire une immixtion de l’État sur le terrain de la solidarité, qui relevait jusqu’alors de la « fraternité spontanée » concrétisée par l’assistance.
Ce sera véritablement à partir du 19ème que les choses vont s’accélérer, l’industrialisation de la France a donné lieu à l’émergence d’une toute nouvelle « classe » d’ouvriers souvent indigente à qui s’accompagnait aussi de mauvaises conditions de travail. Ce qui a abouti en 1852 à la création des premières sociétés de secours mutuels qu’on peut véritablement -dans leur forme dégénérée- considérer comme ancêtres de la Sécurité sociale. Ces sociétés couvraient certains risques, qui seront étendus dans le cadre d’une loi de 1898 aux risques de perte d’emploi, accident, décès, vieillesse. Cette loi de 1898 marque l’avènement de la responsabilité sans faute des employeurs et d’une indemnisation forfaitaire. Loi qui sera renforcée par une loi 1919 qui marque l’extension des risques aux maladies professionnelles donnant la généralisation de la cotisation employeur ATMP. (Accident du travail/maladie professionnelle).
Ces sociétés de secours mutuels étaient fondées sur le volontariat c’est à dire qu’on était libre d’y adhérer ou non, ainsi en 1939 ces sociétés comptaient près de 9 millions d’adhérents.
Les choses se corsent à partir des années 20 -30 où la France va subir de plein fouet l’influence mutualiste « Bismarckienne » avec les premières affiliations obligatoires, d’abord des salariés de l’industrie et du commerce puis plus tard de l’agriculture. Ce sera sous l’impulsion de Pierre Laval qu’en 1930 une loi transposera en France le système Allemand d’assurance sociale. Ainsi, la Liberté de choix se réduisait à peau de chagrin, les employeurs obligatoirement affiliés –depuis une loi de 1932- étaient réduits au seul choix de leur organisme social qui devait être « agrée » et soumis à une caisse départementale instituée par les Pouvoirs publics. Bien sûr tout cela fonctionnait sur la base d’un système de capitalisation ou « charges obligatoires ». L’Étatisation de la « solidarité » est en marche…
C’est ici aussi qu’on a greffé sur ce qui était une simple couverture des risques, un système de protection de la famille. Là encore, tout commençait bien avec la création des employeurs chrétiens -usant de leur liberté d’aider ou de ne pas aider -de caisses de compensations patronales, où ces employeurs acceptaient librement de se priver d’une part de leur revenu pour venir en aide aux salariés ayant une famille nombreuse. Sauf que l’Etat –et notamment le régime de Vichy !- ne voyant pas assez de « solidarité » dans la « solidarité » va également imposer aux salariés et surtout aux employeurs un système de capitalisation supplémentaire, traduite par un prélèvement sur le salaire. C’est aussi à cette période que vont s’intensifier les charges patronales/salariales. La loi sur la Sécurité sociale de 1946 n’est rien de plus que la continuité d’un système originellement volontariste devenu par l’État un système coercitif et pesant, tel qu’on le connaît aujourd’hui.
Un « risque » de dégénérescence des systèmes de protection sociale : un avertissement
Déjà en 1850 soit près de deux avant la création par la loi des « sociétés de secours mutuels », un homme nous mettait déjà en garde sur les éventuelles dégénérescences d’un tel système si l’État y mettait trop son grain de sel et cet homme ne s’est jusqu’alors pas trompé. Cet homme c’est Frédéric Bastiat qui dans ses « Harmonies économiques » saluait la mise en place de ces sociétés fondées sur la spontanéité et le volontariat où chacun était libre ou non d’adhérer à ces sociétés, c’est que Bastiat définie comme étant le fruit d’une « fraternité spontanée », celle qui émane des individus et seulement des individus à l’image de la Charité chrétienne. Chacun est libre d’être ou non solidaire, de retenir une partie de ses revenus ou non pour sa sécurité. Bastiat pointait du doigt l’extraordinaire force de ces sociétés d’offrir sécurité mais surtout un sentiment de dépendance réciproque. En effet, ces sociétés de secours mutuels se fondent sur la viabilité et la solvabilité de ses adhérents qui choisissent de prévenir les risques en se regroupant et en se cotisant mutuellement. Ce qui conduit par conséquent à une surveillance généralisée entre les membres, ce qui a pour effet de les responsabiliser.
Toutefois, Bastiat va poser une mise en garde contre l’étatisation de ces sociétés, celle-ci doivent rester libres et maîtresses de leurs fonds si elles veulent maintenir une responsabilisation de chacun de ses membres –on pourrait presque faire le parallèle avec notre système actuel victime de fraudes massives puisque le fond n’est plus directement celui du bénéficiaire. Si l’État intervient, il centralisera les fonds, augmentera les fonds certes, mais augmentera les prélèvements fiscaux… telle est la situation actuelle.
Par la même dès lors que les fonds ne sont plus gérés directement par les adhérents mais par d’obscures bureaucrates, il en est fi de la responsabilité individuelle des membres qui n’exerceront plus aucun pouvoir de surveillance puisque c’est désormais l’ État omnipotent dans sa divine bonté qui gèrera tout. Plus de responsabilisation c’est plus d’inertie de la part des adhérents mais aussi plus de dépendance envers l’État, qui profitera de la situation pour moraliser dans un premier temps la solidarité, puis d’imposer à tous, sa solidarité. Là encore il a vu juste l’affiliation est désormais obligatoire : « on vous obligera à être solidaire ».
Cette dépendance à la solidarité étatique aura des conséquences néfastes, celles de l’avènement d’un « État ombilical », c’est à dire plus aucun des individus ne sera en mesure de se passer du bon pain –rassis- distribué par l’Etat. Cet État ombilical servira de base aux futurs choix électoraux puisque serait élu à coup sûr, les candidats qui promettront la distribution du plus de pains possible. Bien sûr on n’oubli pas, dépersonnalisation des fonds oblige, que ce système sera systématiquement déficitaire et que l’État demandera encore et toujours plus de « solidarité » à ses « bébés-citoyens », « pour combler le déficit » dira-t-il. Ainsi, c’est tout un pays qu’on réduit à l’état de larve… puisque dans cet état là l’esprit d’entreprise est annihilé.
Bastiat avait raison ! Aujourd’hui la situation de la sécurité sociale et de la protection sociale française plus largement est plus que critique, notamment avec la part d’actifs dans la population qui se réduit comme neige au soleil –sans compter la nouvelle assimilation de l’actif au chômeur – ou encore un accès de plus en plus tardif au marché du travail aux jeunes. Et la seule réponse offerte par les gouvernements successifs c’est « plus de « solidarité ! ». Plutôt que de proposer des solutions pourtant élémentaires pour enfin palier aux carences de la protection sociale étatisée. En effet, si la sortie de la sécurité sociale dans l’immédiat paraît impossible, des palliatifs existent et sont justes devant les yeux des politicards qui font mine de ne rien voir. Quelles seraient ces solutions ?
Les palliatifs au système de protection sociale Français : pourtant évidents
Il existe des palliatifs pourtant évident que les citoyens et les politiciens semblent avoir effacés de leur vision, éblouis par le saint des saints « système social-iste » français.
-les sociétés de secours mutuels : le palliatif idéal fondé sur la responsabilité individuelle
On a, dans une première partie, présenté qu’historiquement la fracture date des années 30 avec la transposition du modèle « bismarckien » au modèle Français sous l’égide de Pierre Laval. Ainsi avant 1930, et en enlevant quelques lois accessoires antérieures on arrivait à un système de « société de secours mutuels » telles que décrites positivement par Bastiat étaient pourvoyeuses de responsabilisation individuelle, et surtout elles étaient facultatives.
Les mauvaises langues diront « Si elles sont facultatives on risquerait de se retrouver en cas de risques avec des personnes insolvables et seraient incapables de se couvrir, alors c’est pourquoi il faut imposer la solidarité » Ce qui faut leur répondre c’est que les « sociétés de secours mutuelles » qui ne dépendent d’aucun pouvoir centralisé, se composent d’individus qui mettent fond commun pour prévenir les risques, pour leur sécurité. Chacun de ses membres à une sorte d’obligation de surveillance envers ses co-adhérents, s’il ne veut pas que la société finisse par se retrouver sans fond, dans ce cas la couverture contre les risques est assurée et de plus cet argent ne saurait qu’être utilisé qu’à bon escient puisqu’il s’agit là uniquement de l’argent des membres qui est géré –justement-par ces mêmes membres. D’ailleurs on en revient aux « 4 manières de dépenser son argent » de Friedman qui explique que notre argent et celui de nos proches sera toujours mieux gérés puisqu’on connaît soi ! et ses proches, que si cet argent était géré par un tierce personne inconnue comme un bureaucrate. Ce à quoi la mauvaise langue rétorquera « mais vous êtes à côté du sujet, on vous parle d’insolvabilité, de capacité à faire face aux risques. » On y vient, justement si ces sociétés permettent d’offrir une garantie solide face aux risques, offrant une véritable couverture sociale, donc donnant sécurité, en effet qui serait assez fou pour ne pas adhérer à une telle société de secours mutuels. Qui serait assez fou pour s’exposer financièrement à de tels risques de la vie, l’individu dispose d’assez de bon sens pour savoir ce qui est utile à sa conservation. De plus, l’adhérent reste toujours libre de quitter la société. C’est sûr qu’avec la déresponsabilisation totale du système de protection sociale français, les français se trouveraient -si on supprime par exemple du jour au lendemain la sécurité sociale -bien démunie de bon sens.
Toutefois on peut avoir affaire à une mauvaise langue bien tatillonne qui dira : « mais le saviez-vous qu’il n’y avait en France que 9 millions d’affiliés en 1939 à ces mutuelles, c’est bien trop peu, vous vous trompez la solidarité spontanée est vouée à l’échec…heureusement que la sécurité sociale est arrivée » En effet, s’il n’y avait que 9 millions d’affiliés en 1939 surtout situés dans les grands bassins industriels, il faut encore le rappeler que la France des années 40 et jusqu’à la fin des années 60 est une France essentiellement rurale, qui dit ruralité dit village, qui dit village dit forcément solidarité « spontanée » villageoise. La fraternité villageoise est forcément présente puisque dans un village tout le monde se connaît et dans une idée de conservation réciproque il était dans cette France paysanne ou dans n’importe quelle communauté paysanne du monde, inconcevable de laisser tomber un villageois. Ainsi on peut dire qu’il existait de véritables sociétés –tacites- de secours mutuels dans les campagnes françaises. Ici, même principe que les sociétés expresses, aucun membre du village avait intérêt de se relâcher sous peine d’être mis au ban de celui-ci et ainsi perdre sa protection.
Ainsi, on peut donner un exemple concret de cette fraternité villageoise dans la Corse ancienne lorsque survenait le décès du chef de famille, chaque villageois suppléait le défunt dans la conduite de la vie de tous les jours, le temps du deuil. Une sorte d’allocation de veuvage, en somme.
Le retour aux « sociétés de secours mutuels » ne pourra jamais être immédiat mais leur démocratisation au côté de la moribonde sécurité sociale donnera tout le temps au Français de prendre connaissance de leur existence et ainsi se désolidariser petit à petit de la sécurité sociale. Si la rupture est trop grande d’autres palliatifs intermédiaires tout aussi efficace peuvent –à côté des sociétés de secours mutuels -à terme remplacer tout le système de protection sociale. Ce sont les mutuelles et les assurances.
-L’assurance un palliatif déjà existant mais inutile
En effet, les assurances et les mutuelles sont un bon moyen de prévenir des risques, à la différence des sociétés de secours mutuels, lorsqu’on s’assure on ne s’oblige pas envers les autres assurés mais directement envers l’organisme d’assurance en contrepartie d’une cotisation, à lui le moment venu d’indemniser l’assuré préjudicié. Là encore, celui qui s’assure effectue une démarche volontaire, il accepte à renoncer à une partie de ses revenus pour plus de sureté. Les mutuelles et assurances sont donc –sur le papier- une bonne alternative au système public de protection social.
Revenons à notre mauvaise langue qui nous dira que « les assurances et les mutuelles c’est pour les riches, puisqu’elles proposent des tarifs très élevés et qu’elles peuvent moduler ces tarifs à leur guise en fonction de critères complètement arbitraires. »
Ce qui faut lui répondre que s’il est vrai que les assurances et les mutuelles appliquent parfois des tarifications abusives, mais a-t-on réfléchi au moins une fois aux causes de ces abus ?
En France le secteur des assurances est réglementé, en effet pour pouvoir créer son organisme d’assurance ou de mutuel, il faut obtenir l’agrément d’une autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité administrative « indépendante ». Cet agrément s’obtient seulement si cet organe de contrôle juge que le candidat répond à certains critères complétements arbitraires tels que « l’honorabilité » du candidat… qu’est ce que « l’honorabilité » ?
Dès lors on peut aisément en conclure que le secteur des assurances en France est tout sauf concurrentiel, ainsi est organisée une véritable oligopole, il s’agit d’une véritable application de la théorie de la capture. Les assureurs agrées disposant de l’approbation –souterraine- du Saint Etat n’ont plus que faire de l’avis du consommateur pourtant décideur originaire et à côté sans concurrence réelle, pourquoi alors pratiquer des tarifs plus bas ?
Le véritable problème des mutuelles et assurances réside dans cet agrément « administratif » donné par une obscure autorité composée d’obscure bureaucrates qui vont décider de ce qui est bien ou pas bien pour celui qui devrait être le seul décideur : le consommateur. Cet agrément empêche la concurrence et le développement de ce secteur propice à la concurrence, ce qui a pour effet de générer forcément des abus de la part des assureurs. Si le secteur était ouvert à la concurrence, d’autres opérateurs seraient entrés en lice offrant ainsi plus de choix au consommateur et de facto s’imposerait une nécessité pour ces opérateurs d’être les plus attractifs possibles. Finalement les prix baisseraient.
Les assurances ainsi déréglementées sont un excellent palliatif à la sécurité sociale.
-L’épargne comme plus-value aux palliatifs existant.
L’émergence de ces palliatifs à la Sécurité sociale, va voir donc émerger une mise en concurrence de ces palliatifs et de la sécurité sociale. Ce qui va donner pour conséquence sur le moyen terme, déjà, une possibilité de choix au consommateur qui préférera sans doute opter pour un de ces palliatifs, ce conduire à réduire petit à petit le nombre de bouches à nourrir par la sécurité sociale et enfin commencer la résorption tant attendu du trou de la sécu. Ce qui va entrainer irrémédiablement la fin de la capitalisation employeurs/salarié donc d’une baisse des charges, entrainant par là, une hausse du revenu. Ainsi cette hausse de revenus pourra être réinjectés –si le citoyen le souhaite- dans des complémentaires, dans des épargnes. Ce qui aura pour effet d’entrainer un renforcement dans la prévention des risques. De plus, l’argent ainsi épargné sera toujours de l’argent en plus à réinjecter pour l’avenir dans l’Économie. Donnant lieu à une Croissance pérenne pour tout un pays. Ce qui est d’ailleurs en vigueur à Singapour, cité –État à la croissance pérenne.
Et c’est sans compter la re-responsabilisation des citoyens notamment par les sociétés de secours mutuels qui va entrainer la généralisation de l’esprit d’entreprise, et de l’esprit créatif, donnant au pays la compétitivité qui lui manquait. Garantissant, là aussi, une Croissance pérenne pour la France.
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Malheureusement, cela ne pourra pas se faire en un jour, en effet on en arrive au même constat fait pour la crise de l’agriculture dans un précédent article, à savoir que la sociologie Française n’est pas prête à franchir ce pas dans l’immédiat, sa dépendance à l’État ombilical est très avancée. Seule la méthode des petits pas pourra réactiver –dans l’état actuel- les responsabilisations individuelles pourtant très en vogue au 19ème siècle. Pour enfin une fois pour toute s’émanciper de cet État ombilical.
*méthode des petits pas (l’image n’affiche pas le titre entier).
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