Billet – La protection de la propriété intellectuelle ou le ciment de la Liberté d’entreprendre.

« La propriété privée des moyens de productions est l’institution fondamentale de l’économie de marché, l’institution dont la présence garantie l’économie de marché. » Hans – Hermann Hoppe

 

« La propriété est la plus grande force révolutionnaire qui existe et qui se puisse opposer au pouvoir (…) Où trouver une puissance capable de contrebalancer cette puissance formidable de l’Etat ? Il n’y en a pas d’autre que la propriété (…) La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté (…) La propriété est destinée à devenir, par sa généralisation, le pivot et le ressort de tout le système social. »  Pierre-Joseph Proudhon, Théorie de la propriété, 1862

 

La propriété est l’arme de la Liberté, elle est aussi la matérialisation de la pensée humaine, et de facto de sa liberté d’entreprendre. C’est le fruit du travail de l’Homme, si on s’en tient au proviso lockean, autrement dit le fruit de soi dont on est le seul maître. « La Propriété c’est la Liberté ».

 

Toutefois, cette assertion semble être bousculée avec le nouvel essor de la propriété dite « intellectuelle », qui est un phénomène bien ancré au 21ème siècle à l’heure des nouvelles technologies. La question qui se pose -notamment par l’école « néoclassique » qui semble l’ignorer pour privilégier la propriété collective et publique- serait de savoir si une invention doit-elle avoir la même protection qu’une propriété matérielle ?

 

La propriété intellectuelle est le fruit de l’esprit humain, du soi, comme pour l’appropriation -selon le proviso lockean– elle est autant le fruit du travail de l’homme qu’une exploitation agricole développée sur des terres. Sa transgression, serait synonyme de régression puisque chaque individu attend dans le développement d’une invention, d’une idée, ou d’une exploitation agricole un retour sur son travail en d’autres termes une récompense pour son dur labeur. Une invention peut être le fruit d’années d’investissements et va nécessiter naturellement un juste amortissement.

 

Ainsi, un État qui ne garantirait pas la propriété intellectuelle ne garantirait pas de facto la Liberté d’entreprendre donc la manifestation de l’esprit humain. Les choses resteraient en l’État. Et c’est la Liberté naturelle toute entière qui serait remise en cause puisque l’individu ne serait implicitement plus maître de soi –du fruit de son travail. Il n’y aurait donc plus d’innovation, plus de création, ce serait la stagnation généralisée, un nivellement par le bas généralisé. Un État qui ne garantit pas la propriété intellectuelle est un état autoritaire, comme le fut l’Union européenne avec la société Américaine Microsoft en ordonnant à celle-ci- sans qu’elle ait fait l’objet d’un quelconque procès équitable, condamnée par avance, pour avoir commis le crime d’être un inventeur – de céder une partie de son code source, c’est à dire le fruit de son travail à des sociétés concurrentes. Et tout cela au nom d’un dogme complétement abstrait et ambigu : « la concurrence pure et parfaite » inspirée de la théorie de la « concurrence imparfaite », qui affirme qu’il faut gommer les imperfections de la concurrence, ce qui signifie une politisation de la concurrence, or la concurrence ne peut être parfaite puisqu’elle est en constante évolution, elle est pour ses acteurs une remise en question permanente. On peut résumer tout cela par une phrase de Henri Lepage : « L’innovation est le moteur de la croissance. Pour que les hommes innovent et soient créatifs, il faut qu’ils soient motivés par la perspective de compensations financières suffisantes. »

 

Dans cette affaire la Commission s’est montrée particulièrement arbitraire pointant du doigt Microsoft pour –soit disant- protéger le consommateur, mais ce qu’elle a fait est simplement une spoliation de la propriété de Microsoft, une mise en garde contre l’innovation, une mise en garde contre la créativité humaine. D’ailleurs James De Long rappelle que « faire respecter les droits de propriété intellectuelle, aujourd’hui, constitue un important signal qui dirige les ressources vers la production de biens intellectuels ».

 

La position européenne est une porte ouverte vers toute autre forme de spoliation, et autres attentats contre  la Liberté.

Même aucun moyen absolu n’existe pour protéger la propriété intellectuelle, on peut néanmoins la garantir avec tous les moyens à notre disposition : brevets, contrats, concurrence concrète etc… James de Long rajoutait que : « La prospérité et le degré d’innovation dans chaque pays dépendaient du respect plus ou moins grand, dans les pays concernés, des droits de propriété intellectuelle. »

 

Ainsi, « Le droit qui fonde l’idée moderne de la Société de droit est le droit de propriété. »

 

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