Billet : La petite histoire de la Démocratie et du 49-3

C’ est devant l’Assemblée Nationale  que le Premier ministre Manuel Valls, au nom des « Français » a eu recours à son instrument Constitutionnel favori, le 49-3 -ou chantage constitutionnel- pour faire passer de force le second volet de la loi Macron

Deux fois en moins de 6 mois! Rappelons-le il en avait fait usage pour le passage en force du premier volet de la Loi Macron.

 

Qu’est ce que le 49-3 ? Un atour constitutionnel prévu à l’article du même nom de la Constitution qui permet à un Gouvernement en engageant sa responsabilité politique de faire passer un projet de loi, sans qu’aucune discussion dudit projet soit possible au sein de l’hémicycle. Celle-ci dispose alors d’un jour franc pour présenter une  motion de censure… ce qui n’arrive pratiquement jamais… puisque le Gouvernement l’usant dispose généralement d’une majorité bien solide, majorité qui ne se risquerait pas de défier son gouvernement et ipso facto provoquer un désordre Politique.

 

Notons que le 49-3 n’est pas le seul dispositif constitutionnel de ce genre prévu par la Constitution de 1958, il existe une variante plus utilisée et tout aussi « autoritaire » : c’est la technique du « vote bloqué » prévu à l’article 44 de cette Constitution, qui consiste pour le Gouvernement de bloquer tout amendement émanant du Parlement et de présenter à ce dernier le projet tel que voulu par le premier. Il est beaucoup plus efficace, plus utilisé et généralement occulté par « nos » médias.

Précisons que l’usage du 49-3 est quant à lui limité à 2 usages par session parlementaire. (Sans aucun jugement de valeur)

 

Ces articles plus particulièrement le « 49-3 », dans l’esprit du Constituant de 1958 sont des articles « d’urgence » à utiliser dans des cas bien particuliers pour pallier aux éventuels désordres et surtout prévu pour éviter de reproduire le schéma « chaotique » de la Constitution de 1946.

 

Dans tous les cas le recours systématique de ces dispositifs est un aveu de faiblesse évident de la classe politique -oui car avant Valls l’opposition ne s’est pas gênée, elle non plus- qui craint pour sa « légitimité ». Si elle a un tant soit peu existée un jour.

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